TITRE VI: LA PREVENTION, SOINS ET MEDICAMENTS
II/ CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
III/ PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS
IV/ CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL
VI/ CONTRÔLE TECHNIQUE A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET CONTROLE SANITAIRE ENVIRONNEMENTAL
IX/ PREVENTION DES MEFAITS DU TABAGISME
X/ DECHETS DANGEREUX ET IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
XII/ PROTECTION CONTRE LES MALADIES ANIMALES
XIII/ HYGIENE ALIMENTAIRE ET CORPORELLE
XIV/ UTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES A DES FINS AGRICOLES
XV/ UTILISATION DES EAUX DE PUITS DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, COMMECIAL ET DES SERVICES
XVI/ LUTTE CONTRE LES CALAMITES, LEUR PREVENTION ET L’ORGANISATION DES SECOURS
XIX / MEDECINE DE LA REPRODUCTION
XXIII/ SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL
XXVI/ PHARMACIE VETERINAIRE ET MEDICAMENTS VETERINAIRES
XXVIII/ Rendant obligatoire l'application de méthodes prophylactiques aux nouveaux-nés