XII/ PROTECTION CONTRE LES MALADIES ANIMALES
- Loi n°2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux.
- Décret n°2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables a ces maladies tel que complété par le décret n°2010-1207 du 24 mai 2010.
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l’Agriculture et du Commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation, tel que modifié par l’arrêté du 15 septembre 2001.
XIII/ HYGIENE ALIMENTAIRE ET CORPORELLE
-Loi n°92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur.
*-*-* Arrêté du ministre de l’économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la Loi n°92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur tel que modifié par l’arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 21 juillet 2003.
- Décret n°99-658 du 22 mars 1999, portant institution d’un stock de régulation de lait frais stérilisés, tel que modifié par le décret n°2000-24 du 3 janvier 2000, le décret n°2000 –1229 du 5 juin 2000, le décret n° 2001-917 du 24 avril 2001 et le décret n°2005-1696 du 6 juin 2005.
- Décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d'un comite tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n°2005-388 du 23 février 2005.