X/ LES CORPS PARAMEDICAL
1) CORPS DES INFIRMIERS DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n°2011-919 du 7 juillet 2011 et le décret gouvernemental n°2015-58 du 27 avril 2015 et le décret gouvernemental n°2016-572 du 13 mai 2016.
- Décret n°2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération tel que modifié et complété par le décret n°2000-2353 du 17 octobre 2000 et le décret gouvernemental n°2015-59 du 27 avril 2015 et le décret gouvernemental n° 2016-573 du 13 mai 2016 .
-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 17 mai 2006 et par l’arrêté du 13 décembre 2010 et l’arrêté du 17 novembre 2014.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006 et l’arrêté du 30 juin 2007 et l’arrêté du 13 décembre 2010 et par l’arrêté du 17 novembre 2014.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006, l’arrêté du 30 juin 2007 et l’arrêté du 4 janvier 2011 et l’arrêté du 17 novembre 2014.
2) CORPS COMMUN DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique tel que modifié par le Décret gouvernemental n°2016-570 du 13 mai 2016.
- Décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération tel que modifié par le Décret gouvernemental n° 2016-571 du 13 mai 2016.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006 et l’arrêté du 30 juin 2007 tel que modifié par l’arrêté du 13 décembre 2010 et l’arrêté du 17 novembre 2014.
3) CORPS DES AIDES SOIGNANTS
4) DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE CORPS PARAMEDICAL
- Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-55 du 27 avril 2015.
- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion.
- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion.
- Décret n° 93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions d'attribution des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les structures sanitaires publiques tel que modifié par le décret n°2010-1943 du 6 aout 2010.
-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2021-530 du 16 juillet 2021.
XI/ corps des agents d’appui de la santé publique
- Décret gouvernemental n° 2019-786 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des agents d’appui de la santé publique et les niveaux de rémunération.
- Décret gouvernemental n° 2019-787 du 5 septembre 2019, fixant le régime de rémunération des agents du corps d’appui de la santé publique.