XXV / MEDICAMENTS
- Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, telle que modifiée par la loi n°99-73 du 26 juillet 1999.
- Loi n°2007-54 du 8 août 2007 , relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
- Décret n°90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, tel que modifié par le décret n°2001-1076 du 14 mai 2001 et le décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014.
- Décret n°90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d’information médicale et scientifique, tel que modifié et complété par le décret n°2000-1283 du 13 juin 2000 et le décret n°2001-1077 du 14 mai 2001.
- Décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, tel que modifié par le décret n° 93-59 du 11 janvier 1993 et le décret n° 95-1142 du 28 juin 1995.
- Décret n°2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité, tel que modifié par le décret n°2010-2641 du 12 octobre 2010.
- Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques tel que modifié par l'arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020.
- loi n°78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000.