Dans le cadre du rapprochement des prestations administratives du citoyen, de leur simplification et de leur présentation, le ministère de la santé publique met e ligne les cahiers des charges relatifs aux activités entrant dans ses prérogatives sectorielles.
Ces cahiers sont mis en ligne en langue arabe avec une traduction en langue française, sachant qu’en application de la législation en vigueur, la version arabe est, dans tous les cas, l’unique référence.
Les dits cahiers comprennent les conditions d’exercice des activités concernées ainsi que l’obligation de leur respect et ce qui découle, comme mesures et sanctions, dans les cas contraire
Activité sanitaires privées | Télécharger |
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Création, extension de capacité, transformation, extension d’un établissement sanitaire privé - Exploitation, extension de capacité, transformation, extension ou transfert d’un |
Fr / Ar |
Création, exploitation, extension ou transfert d’un service de transport sanitaire | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’audioprothésiste | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de diététicien | Fr / Ar |
Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique . | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’opticien lunetier | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthophoniste | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthoptiste | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de physiothérapeute | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de prothésiste dentaire | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de psychomotricien.. | Fr / Ar |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de sage-femme | Fr / Ar |
Cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse | Fr / Ar |
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’ergothérapeute de libre pratique | Fr / Ar |
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique | Fr / Ar |
Les règles de transfert ou de fermeture d’un laboratoire privé d’analyses médicales sur l’initiative du titulaire de l’autorisation | Fr / Ar |
Cahier des charges relatif aux centres de convalescence | Fr / Ar |
Pharmacie et médicament dans le secteur privé | Télécharger |
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Exercice de la profession d’un grossiste-répartiteur | Fr / Ar |
Exercice de la profession d’un délégué médical |
Fr / Ar |
Exercice de la profession d’un visiteur médical | Fr / Ar |
Exercice de l’activité d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique | .Fr / Ar |
L’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine | Fr / Ar |
Biologie médicale | Télécharger |
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Transfert d’un laboratoire privée d’analyses médicales | Fr / Ar |
L’Hygiène du milieu et protection de l’environnement | Télécharger |
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Les conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène | Fr / Ar |
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des services |