Tarifs de soins dans les structures sanitaires publiques
(arrêté du 19 décembre 1996)
- Tarifs des consultations
- Journées d'hospitalisation relatives aux payants
- Journées d'hospitalisation relatives aux affiliés et tarifs réduits
- Journées d’hospitalisation pour les personnes accompagnant
- Actes professionnels forfaitaires relatifs aux payants
- Tarifs des lettres clés des actes professionnels relatifs aux payants
- Tarifs des lettres clés des actes professionnels relatifs aux affiliés et tarifs réduits
- Régimes de couverture sociale