IX/PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique, tel que modifié par le décret n°82-1458 du 19 novembre 1982 et le décret n° 99-2385 du 27 octobre 1999.
- Décret gouvernemental n° 2019-783 du 5 septembre 2019, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé.
- Décret gouvernemental n° 2019-784 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé et les niveaux de rémunération.