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TITRE IV: LA MISE A NIVEAU DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
I/ PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL
II/ LES AUTORISATIONS ET LES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES
III/ LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES
IV/ LES IMPRIMES ADMINISTRATIFS
V/ LES MANUELS DE PROCEDURES CONCERNANT TOUS LES SECTEURS RELEVANT DU MINISTERE
VI/ LES CAS NECESSITANT UNE REPONSE AUX RECLAMATIONS DES USAGERS AVEC MOTIVATION EN CAS DE REFUS.
IX/ PROGRAMME DE SAUVEGARDE DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES
X/ PROGRAMME DE SUPPRESSION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
XI/ LES CAS OU LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION VAUT ACCEPTATION IMPLICITE.
XII/ LES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS.
XIV/ INTERACTIVITE EN LIGNE AVEC LE CITIYEN.