TITRE IV : LA MISE A NIVEAU DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
I/ PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL
- Arrêté du Premier Ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l’arrêté du 10 janvier 1998.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 29 octobre 1997.
II/ LES AUTORISATIONS ET LES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES
III/ LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES ET ECHAGE ELECTRONIQUE DE DONNEES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par l’arrêté du 26 septembre 2006, l’arrêté du 28 février 2007 et l’arrêté du 22 juillet 2013 et l'arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015.
IV/ LES IMPRIMES ADMINISTRATIFS
- Décret n°94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n°2006-2967 du 13 novembre 2006.
- Arrêté du Premier Ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l’arrêté du 8 Avril 1997.
- Arrêté du Ministre de premier ministre du 28 janvier 2008, portant révision des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, tel que complété par l’arrêté du 15 juillet 2008.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires du sang et de ses dérives tel que actualisé par l’arrêté du 18 août 2010. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures
- Arrêté du ministre de la santé publique du 7 Août 2008, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé._-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 février 2010, portant approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires juridiques et du contentieux._-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 Août 2014, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires laboratoires d’analyses médicales. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures
- Arrêté du ministre de la santé du 18 janvier 2016, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments. _-_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures
- Arrêté du ministre de la santé du 23 juin 2022, portant approbation du manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé. -_-_-_-_Téléchargement du manuel des procédures.