3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
- Loi n° 91-91 du 16 novembre 1991, portant création d’établissements publics de santé ( Hôpital Mongi Slim La Marsa, Hôpital Sahloul Sousse, Hôpital Hédi Chaker Sfax).
-Décret n° 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Mongi Slim de la Marsa.
- Décret n°2006-1308, 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’Hôpital Farhat Hached de Sousse.
-Décret n° 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Sahloul.
-Décret n°2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hopital d'enfants.
-Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Hédi Chaker à Sfax.
-Décret n°2006-69 du 9 janvier 2006, fixant l’organigramme de l’institut Hédi Raïs d’ophtalmologie de Tunis.
-Décret n°2006-1043 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’institut national de neurologie.
-Décret n°2006-1302 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut Mohamed Kassab d’orthopédie.
-Décret n°2006-1303 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme du centre de maternité et de néonatologie.
-Décret n° 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut Salah Azaïez.
-Décret n° 2006-1831 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib Bourguiba.
-Décret n° 2006-1044 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Razi.
-Décret n° 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib Thameur.
-Décret n° 2006-2006 du 17 juillet 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Aziza Othmana à Tunis.
* Décret n° 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Farhat Hached de Sousse.
* Décret n° 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital la Rabta de Tunis.
* Décret n°2006-1830 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Charles Nicolle de Tunis.
- Décret n°91-1844 du 2 décembre 1991,fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993 et le Décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016.
- Décret n°718-2013 du 18 janvier 2013, fixant l’organigramme du l’hôpital Taher sfar de Mahdia.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection, tel que modifié par l’arrêté du 1er août 2003 et l’arrété du 21 juillet 2009.