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TITRE PREMIER: LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE
I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES
1) L’ADMINISTRATION CENTRALE
2) LES DIRECTIONS REGIONALES
II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES PUBLIQUES
1) DISPOSITIONS GENERALES
-Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire tel que complété par le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022.
-Décret n° 72-36 du 29 janvier 1972, instituant une médaille de la santé publique.
-Décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1 février 2010.