III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES
1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION
1-1) LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES CADRES DE LA SANTÉ PUBLIQUE
- Décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé Publique, tel que modifié et complété par le décret n°97-18 du 6 janvier 1997 et le décret n° 2014-988 du 28 janvier 2014.
- Décret n° 2002-2061 du 4 septembre 2002, fixant la contrepartie des enseignements et des travaux exceptionnels effectués par les différentes catégories d'agents dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclage au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié par le décret n°2008-907 du 1er avril 2008.
-Décret n°2010-643 du 15 février 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014.
(Appellation actuelle: Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique ; Nouvelle appellation: Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé)
1-2) L’INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA SANTÉ PUBLIQUE DE MONASTIR
1-3) L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ
- Décret n° 2008-846 du 24 mars 2008, portant création d’un registre national du cancer.
*-* Appellation actuelleL'institut: national de la santé publique; Nouvelle appellation: L'institut national de la santé
1-4) LES ECOLES DES SCIENCES INFIRMIERES
- Loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique telle que modifiée par la loi n° 65-35 du 21 décembre 1965, la loi n° 66-56 du 4 Juillet 1966.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juillet 1929, instituant une école professionnelle d’assistance aux malades à Tunis.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1950, instituant une école professionnelle d’assistance aux malades à Sousse et à Sfax
- Décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières tel que modifié par le décret n°2010-2928 du 9 novembre 2010.
*/ RÉGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ PUBLIQUE
- Décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991.